Festarent

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 1er mars 2022

1. Parties et objet

TOTAL EVENT SUPPORT S.A. (ci-après « FESTARENT » ou le « Responsable du traitement »)  
Voogdijstraat 29, 3500 Hasselt

TVA : BE 0418.614.881  
E-mail : info@festarent.be

FESTARENT adopte la présente politique de confidentialité, qui vise à informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site web hébergé à l’adresse https://www.festarent.be (ci-après le « Site ») et sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par FESTARENT.

Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit avec celui-ci de quelque manière que ce soit.

En sa qualité de Responsable du traitement, FESTARENT détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. FESTARENT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel se déroule conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données [RGPD] ou « GDPR » ; ci-après le « Règlement »).

FESTARENT est libre de charger une personne physique ou morale de traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, FESTARENT s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles à prendre pour le traitement de données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.


2. Traitement de données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par FESTARENT, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de FESTARENT, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel sont traitées par FESTARENT, conformément aux finalités énoncées ci-après, selon les méthodes suivantes :

une procédure automatisée ; l’utilisation de cookies ; le partage de contenus gratuits ; un formulaire d’inscription à la newsletter.


3. Objectif du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

Assurer la prestation des services proposés et convenus sur le Site ; obligation légale de conserver les données.


4. Données à caractère personnel pouvant être traitées

L’Utilisateur accepte que, durant la visite et l’utilisation du Site, FESTARENT collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le site web : nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.

FESTARENT collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et aux principes décrits dans la présente politique de confidentialité.


5. Consentement

En accédant au Site et en utilisant celui-ci, l’Utilisateur indique qu’il a lu la présente politique et qu’il donne son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord a trait au contenu de la présente politique de confidentialité.

Le consentement est donné par un acte positif clair de l’Utilisateur qui coche la case de la politique de confidentialité dans le « lien hypertexte ». Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’engager une relation contractuelle avec FESTARENT. Tout accord liant FESTARENT et un Utilisateur concernant les services et les biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, conformément aux conditions et aux principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel le concernant qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services offerts par FESTARENT aux fins indiquées ci-dessus.

L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


6. Durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que durant le temps raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas, cette durée ne sera pas supérieure à 2 ans après le dernier contact avec le client.


7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des employés, collaborateurs, sous-contractants, sous-traitants ou fournisseurs de FESTARENT dans la mesure où des garanties appropriées sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ceux-ci collaborent FESTARENT pour la commercialisation des produits ou la fourniture des services. Ils agissent sous l’autorité directe de FESTARENT et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation du traitement de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et les personnes auxquelles elles sont fournies respecteront le contenu de la présente politique de confidentialité. FESTARENT veillera à ce que ceux-ci traitent uniquement ces données aux fins prévues et de manière discrète et sûre.

Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation de données à caractère personnel.


8. Délégué à la protection des données (DPD)

La personne suivante est nommée Data Protection Officer ou Délégué à la protection des données (ci-après « DPD ») : Jeroen Meermans

Le rôle du DPD est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter le DPD comme suit : gdpr@festarent.be


9. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message électronique à l’adresse gdpr@festarent.be ou un courrier postal, accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Festarent, à l’attention du Délégué à la protection des données, Voogdijstraat 29, 3500 Hasselt

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, FESTARENT garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et d’obtenir les informations suivantes :

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou concernent des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur présente cette demande par voie électronique (par exemple via l’adresse e-mail), les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

FESTARENT garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, imprécises ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur apportera d’abord lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, à moins que ces modifications ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à FESTARENT.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournira à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, il prendra, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation de leur traitement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournira à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas spécifiés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournira à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de FESTARENT leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que FESTARENT y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement des données. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris le traitement automatisé de données par FESTARENT. Conformément à l’article 21 du Règlement, FESTARENT ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par FESTARENT auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Les réclamations peuvent être introduites via l’adresse suivante :

Autorité de protection des données  
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles  
Tél. + 32 2 274 48 00  
Fax + 32 2 274 48 35  
E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une demande de cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.


10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d’offrir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le Site et son contenu. Les buts des cookies et les méthodes de pistage sont repris dans cet article.

a. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier qui est placé de manière temporaire ou permanente sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d’une connexion ultérieure. Les cookies permettent au serveur de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur.

Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels FESTARENT collabore.

Certains cookies utilisés par FESTARENT sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres sont nécessaires à l’amélioration de l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut adapter ou désactiver les cookies.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Types de cookies et objectifs visés

Différents types de cookies sont utilisés par FESTARENT sur le Site :

  • Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur.
  • Cookies analytiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d’Utilisateurs du Site sur une période déterminée. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur en affichant des suggestions et des offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent également à FESTARENT d’identifier et de corriger les bugs éventuels du Site.
  • Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site en mémorisant certains choix qui ont été faits (par exemple le nom d’Utilisateur ou la langue).
  • Cookies de suivi : FESTARENT utilise des cookies de suivi via Google Analytics afin de mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et de produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à FESTARENT d’améliorer le Site. Google prend en charge l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont stockés pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur et la période de stockage sont les suivants :

Nom du cookie

Durée

Objectif

ss_cid

2 ans

Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

ss_cpvisit

2 ans

Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

ss_cvisit

30 minutes

Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

ss_cvr

2 ans

Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

ss_cvt

30 minutes

Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l’Utilisateur peut également recevoir une notification dès qu’un site web utilise des cookies et décider ainsi de les accepter ou de les refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être utilisables ou ne l’être que partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :

Pour les Utilisateurs disposant d’un navigateur :

  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse l’utilisation de cookies Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur en ce sens sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


11. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers qui ne sont pas liés à FESTARENT. Le contenu de ces sites web et le respect du Règlement et de la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de FESTARENT.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu’un mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou des données personnelles par le biais du Site. FESTARENT recommande vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre de l’internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu pour responsable de la collecte et du traitement d’informations et de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ni des données inexactes saisies par les mineurs – notamment concernant leur âge. Des données à caractère personnel ne seront en aucun cas traitées par le Responsable du traitement si l’Utilisateur indique qu’il a moins de 16 ans.

FESTARENT ne sera pas responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol de données à caractère personnel qui pourraient notamment résulter de la présence de virus ou d’attaques informatiques.


12. Sécurité et protection

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement utilise des technologies de chiffrement courantes dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.


13. Modification de la Politique de confidentialité

FESTARENT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir au courant des modifications et adaptations éventuelles. Ces modifications seront affichées sur le Site ou envoyées par courrier électronique afin de garantir leur opposabilité.


14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de FESTARENT.


15. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : gpdr@festarent.be


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